Conditions Générales d'Utilisation – SHOPIN

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de la plateforme SHOPIN, accessible à l'adresse shopin.ebuild.website.

La Plateforme est éditée par un auto-entrepreneur dont le siège social est situé au 21 Rue Bab al Irfane, Résidence Soukaina, Casablanca — Identifiant Fiscal : 66972656 — ICE : 003744801000069 — Email : morocco.shopin@gmail.com — Tél : 0607534343.

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SHOPIN met en relation des vendeurs et des acheteurs de vêtements, chaussures, sacs et accessoires, parfums et cosmétiques, jouets, livres et fournitures, articles de maison de seconde main.

Tout accès et utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. La Plateforme se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne.

2. Définitions

Plateforme : site web et application mobile permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.
Vendeur : utilisateur inscrit proposant des articles à la vente.
Acheteur : utilisateur inscrit commandant des articles.
Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit vendeur ou acheteur.
Article : tout bien de seconde main mis en vente sur la Plateforme.
Commande : achat d'un ou plusieurs articles par un acheteur.
Commission : pourcentage prélevé par la Plateforme sur chaque vente.

3. Nature du Service

3.1 Rôle de la Plateforme

SHOPIN agit exclusivement en qualité d'intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. Elle ne vend pas les articles elle-même et n'en acquiert à aucun moment la propriété. Elle fournit les services suivants : mise à disposition d'un espace de vente, facilitation de la mise en relation, gestion de l'encaissement du paiement à la livraison, reversement au vendeur déduction faite de la commission, et coordination avec le transporteur.

3.2 Responsabilités respectives

Le Vendeur est seul responsable de l'authenticité, de la qualité, de l'état et de la conformité des articles, de l'exactitude des informations fournies, du respect de la législation applicable et de la disponibilité effective des articles.

L'Acheteur est responsable du paiement à la livraison, de la réception de la commande et de la vérification de la conformité des articles à réception.

La Plateforme n'intervient pas dans l'authentification des articles, la vérification préalable de leur état, ni dans la résolution des litiges portant sur leur qualité ou authenticité.

4. Inscription & Compte Utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'utilisation de SHOPIN nécessite la création d'un compte. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter et résidant au Maroc.

4.2 Processus d'inscription

Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir : nom et prénom, adresse email valide, numéro de téléphone, adresse, et numéro de CIN. Les vendeurs doivent également fournir leurs coordonnées bancaires (RIB). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour ; toute information erronée peut entraîner la suspension ou suppression du compte.

4.3 Identifiants et sécurité

L'utilisateur choisit un mot de passe confidentiel lors de l'inscription et est seul responsable de sa confidentialité. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement la Plateforme.

4.4 Suspension et suppression du compte

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout compte en cas de : violation des CGU, fraude ou tentative de fraude, comportement contraire aux bonnes mœurs, non-paiement de sommes dues, ou inactivité prolongée.

5. Mise en Vente des Articles (Vendeurs)

5.1 Publication d'une annonce

Le vendeur peut publier des annonces pour vendre ses articles de seconde main. Pour chaque article, il doit fournir : des photographies claires et représentatives, une description précise et honnête (marque, taille, état, matière, défauts éventuels), et le prix de vente souhaité.

5.2 Obligations du vendeur

Le vendeur s'engage à : proposer uniquement des articles lui appartenant légalement, fournir des informations exactes et non trompeuses, ne pas mettre en vente des articles contrefaisants ou illicites, ne pas publier de contenu offensant ou contraire à la loi, maintenir ses articles disponibles jusqu'à leur vente, emballer correctement les articles, et les remettre au transporteur dans les délais convenus.

5.3 Articles interdits

Sont strictement interdits à la vente : les articles contrefaisants ou de provenance illicite, les armes, drogues et produits dangereux, les contenus à caractère pornographique ou pédopornographique, les articles violant les droits de propriété intellectuelle, et tout article dont la vente est interdite par la législation marocaine. La Plateforme se réserve le droit de retirer toute annonce non conforme sans préavis.

5.4 Prix de vente

Le vendeur fixe librement le prix de vente de ses articles, hors frais de livraison et hors commission. Une fois l'article commandé, le prix ne peut plus être modifié.

6. Achat d'Articles (Acheteurs)

6.1 Passation de commande

L'acheteur peut commander un ou plusieurs articles disponibles. Le processus est le suivant : sélection du ou des articles → validation du panier → confirmation de l'adresse de livraison → validation de la commande. La validation vaut acceptation des CGU et engagement ferme de paiement.

6.2 Confirmation de commande

Une confirmation est envoyée par email récapitulant : les articles commandés, le prix total (articles + frais de livraison), l'adresse de livraison et le numéro de commande.

6.3 Disponibilité des articles

Les articles sont vendus sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité après passation de commande, l'acheteur en sera informé et la commande sera annulée sans frais.

7. Prix et Modalités de Paiement

7.1 Prix

Le prix affiché comprend : le prix fixé par le vendeur, la commission, et la TVA le cas échéant. Le prix total est indiqué en dirhams marocains (dhs) et est ferme et définitif.

7.2 Paiement à la livraison

Le paiement s'effectue à la livraison, en espèces ou par tout autre moyen accepté par le transporteur, directement entre les mains du livreur.

7.3 Répartition du paiement

SHOPIN perçoit une commission sur chaque vente réalisée via la plateforme, déduite automatiquement du montant reversé au vendeur après confirmation de la livraison.

— Articles de luxe (mode, accessoires, parfums de marque) : commission de 10%
— Autres catégories (vêtements, chaussures, jouets, livres, articles de maison…) : commission de 7%

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et ne sont pas inclus dans le calcul de la commission. Le vendeur est reversé dans un délai de 36 heures après confirmation de la livraison.

7.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant validation de la commande.

8. Livraison

8.1 Modalités de livraison

La livraison est assurée par un transporteur tiers mandaté par la Plateforme. Le délai indicatif est de 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande, sous réserve de la remise effective de l'article au transporteur par le vendeur.

8.2 Suivi de livraison

Un numéro de suivi est communiqué à l'acheteur lui permettant de suivre l'acheminement de sa commande.

8.3 Réception de la commande

À la réception, l'acheteur doit : vérifier l'état du colis en présence du livreur, signaler immédiatement toute anomalie apparente, effectuer le paiement au livreur, et émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison en cas de dommage.

9. Droit de Rétractation & Retours

9.1 Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 1 jour à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, en notifiant la Plateforme par email à morocco.shopin@gmail.com et en retournant l'article dans son état d'origine, non porté, avec son emballage.

9.2 Articles exclus du droit de rétractation

Sont exclus du droit de rétractation : les sous-vêtements et articles d'hygiène intime, les maillots de bain, et les articles personnalisés.

9.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de : non-conformité manifeste de l'article, vice caché, ou erreur d'envoi imputable au vendeur.

9.4 Remboursement

En cas de retour accepté : si le paiement a déjà eu lieu, remboursement dans un délai de 14 jours par virement bancaire ; si le paiement n'a pas encore été effectué, la transaction est annulée. Le remboursement porte sur le prix de l'article hors frais de livraison initiaux (sauf non-conformité ou vice caché).

10. Garanties & Responsabilités

10.1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue par le Dahir des Obligations et Contrats marocain. L'acheteur peut exiger la réparation, le remplacement ou le remboursement en cas de défaut de conformité.

10.2 Garantie des vices cachés

Le vendeur est responsable des vices cachés rendant l'article impropre à l'usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il en avait eu connaissance.

10.3 Limitation de responsabilité de la Plateforme

La Plateforme, en qualité d'intermédiaire, ne peut être tenue responsable : de l'authenticité, de la qualité ou de la sécurité des articles, de la véracité des annonces, des litiges entre utilisateurs, ni des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse. Elle n'authentifie pas les articles de luxe ou de marque.

10.4 Responsabilité de la Plateforme

La Plateforme est responsable du bon fonctionnement technique, de la sécurisation des données personnelles, de la bonne exécution des encaissements et reversements, et des dysfonctionnements qui lui sont directement imputables. Sa responsabilité est limitée au montant de la transaction concernée.

10.5 Force majeure

La Plateforme ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle raisonnable (panne informatique, cyberattaque, catastrophe naturelle, grève, etc.).

11. Obligations des Utilisateurs

11.1 Obligations générales

Tout utilisateur s'engage à : respecter les lois et règlements en vigueur au Maroc, utiliser la Plateforme de manière loyale, ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et ne pas diffuser de contenu illicite ou offensant.

11.2 Interdictions spécifiques

Il est strictement interdit de : utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, usurper l'identité d'un tiers, publier de fausses annonces, manipuler les prix ou les avis, extraire massivement les données de la Plateforme, ou perturber son fonctionnement.

11.3 Sanctions

Tout manquement peut entraîner : la suppression du contenu illicite, la suspension temporaire ou définitive du compte, des poursuites judiciaires, et la réclamation de dommages et intérêts.

12. Propriété Intellectuelle

12.1 Droits de la Plateforme

Tous les éléments de SHOPIN (structure, design, textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos…) sont protégés par le droit marocain de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12.2 Licence d'utilisation

L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme, strictement limité à la mise en relation pour la vente/achat d'articles.

12.3 Contenu généré par les utilisateurs

En publiant du contenu (photos, descriptions, commentaires), l'utilisateur concède à la Plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme. L'utilisateur garantit être titulaire de tous les droits sur le contenu publié.

13. Données Personnelles & Confidentialité

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. En utilisant la Plateforme, l'utilisateur accepte le traitement de ses données conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

14. Cookies

SHOPIN utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

15. Litiges & Réclamations

15.1 Service client

Pour toute question ou réclamation, contactez le service client de SHOPIN :
📧 morocco.shopin@gmail.com
📞 0607534343
La Plateforme s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

15.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain, notamment : le Dahir des Obligations et Contrats (DOC), la loi 31-08 sur la protection du consommateur, la loi 09-08 sur les données personnelles, et la loi 53-05 sur l'échange électronique. En cas d'échec de la résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.

16. Dispositions Diverses

16.1 Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée non valide, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

16.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre SHOPIN et les utilisateurs concernant l'utilisation de la Plateforme.

16.3 Non-renonciation

Le fait pour la Plateforme de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16.4 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

17. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création de son compte, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

Articles de Luxe – Authentification

SHOPIN propose une catégorie dédiée aux articles de luxe et de marque avec un processus d'authentification renforcé pour garantir la confiance entre acheteurs et vendeurs.

Applicable aux articles de luxe dont le prix dépasse 500 dhs

Tout article de luxe mis en vente est soumis à une vérification d'authenticité avant livraison à l'acheteur.

Les articles de luxe sont identifiables par le symbole d'authentification affiché sur leur fiche :
Symbole d'authenticité SHOPIN :

Processus de vente pour les articles de luxe :
— Le vendeur publie l'article avec photos et description détaillée.
— L'acheteur confirme sa commande et l'article est réservé.
— L'article est remis à SHOPIN pour vérification d'authenticité.
— Une fois authentifié, l'article est expédié à l'acheteur.
— Le paiement est confirmé et le vendeur est reversé sous 36 heures.

Les articles de luxe bénéficient des mêmes conditions de retour que les articles standards, dans un délai de 1 jour après réception.

Important : SHOPIN n'authentifie pas automatiquement tous les articles de luxe. La vérification est effectuée sur demande ou pour les articles dépassant le seuil de prix défini. SHOPIN décline toute responsabilité pour les articles non soumis au processus d'authentification.

Date de dernière mise à jour : 01/01/2026